Arrêté du 5 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2014.

TexteArrêté du 5 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028446717
Texte parentLEGITEXT000028446692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2013 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GALAXIE » ayant pour objet l'information et la mise en œuvre des procédures de qualification, de recrutement, d'avancement et d'évaluation des enseignants-chercheurs, des personnels assimilés et des autres personnels enseignants de l'enseignement supérieur.

2. Ce traitement peut également permettre de contribuer à la réalisation d'études statistiques par les services compétents de la direction générale des ressources humaines. La publication des travaux issus de l'exploitation de ces données est conditionnée au strict respect de l'anonymat des personnes concernées.

3. Les inscriptions des candidats aux procédures précitées sont effectuées via cinq téléservices constituant le domaine applicatif de GALAXIE et respectivement dénommés « ALTAIR » (procédure de recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche), « ANTARES » (procédure de qualification des enseignants-chercheurs), « ANTEE/FIDIS » (procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences), « ELECTRA » (procédure d'avancement de grade des enseignants-chercheurs) et « HELIOS » (procédure de recueil des listes de candidats aux élections au Conseil national des universités et de leur notice biographique).

4. Les candidats accèdent à ces téléservices, par un compte de connexion, au moyen d'un login qui leur est délivré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du mot de passe de leur choix.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028446717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.