Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2013 (version du 10 janvier 2014)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
2. ― les candidats pour les données qui les concernent ;
3. ― les membres du Conseil national des universités pour les données qui les concernent ;
4. ― le président de la section concernée et les rapporteurs désignés du Conseil national des universités pour les données relatives à la qualification des enseignants-chercheurs ;
5. ― les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6. ― les agents habilités des établissements d'enseignement supérieur.
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