Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-17 du 8 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028452407
Texte parentLEGITEXT000028452387
Référencearticle 3 du décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : «, de Guyane, de Martinique » de l'article R. 4434-1 du code général des collectivités territoriales sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R4434-1
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