Article 1 LEGIARTI000028453209
A créé :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : services de l'Etat et administrations locales ayant une compétence en matière de jeunesse. Objet : création d'un délégué interministériel à la jeunesse. Notice : le présent décret donne au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, chargé d'assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A créé :
1. L'article 1er peut être modifié par décret.
1. Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2014).