Texte consolidé · Décret

Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le9 janvier 2014
Publié le10 janvier 2014
Articles3 articles en vigueur
NORSPOJ1323469D
IdentifiantLEGITEXT000028453206
RéférenceDécret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : services de l'Etat et administrations locales ayant une compétence en matière de jeunesse. Objet : création d'un délégué interministériel à la jeunesse. Notice : le présent décret donne au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, chargé d'assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000028453209

A créé :

  • Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1

Article 2 LEGIARTI000028453211

1. L'article 1er peut être modifié par décret.

Article 3 LEGIARTI000028453213

1. Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028453206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.