Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du décret du 30 avril 1982 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse un délégué interministériel à la jeunesse.
3. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative exerce les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse.
4. Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Il coordonne la mise en œuvre des actions menées par les différents ministères en faveur des jeunes en veillant à y associer l'ensemble des acteurs et des partenaires y contribuant.
5. Pour l'exercice de ses missions, il peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982 : art. 3-1