Décret n°82-367 du 30 avril 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1982.

TexteDécret n°82-367 du 30 avril 1982
IdentifiantLEGIARTI000028453380
Texte parentLEGITEXT000028453365
Référencearticle 2 du décret n°82-367 du 30 avril 1982 (version du 3 mai 1982)Légifrance →

1. Le comité est présidé par le Premier ministre ou, sur sa délégation, par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

2. Il comprend, outre le ministre délégué à la jeunesse et aux sports :

3. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décen­tralisation ;

4. Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la tech­nologie ;

5. Le ministre de la solidarité nationale ;

6. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme ;

7. Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

8. Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement ;

9. Le ministre de la défense ;

10. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

11. Le ministre de l'éducation nationale ;

12. Le ministre de l'agriculture ;

13. Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie ;

14. Le ministre de la culture ;

15. Le ministre du travail ;

16. Le ministre de la santé ;

17. Le ministre du temps libre ;

18. Le ministre de l'urbanisme et du logement ;

19. Le ministre de l'environnement ;

20. Le ministre de la communication ;

21. Le ministre de la formation professionnelle ;

22. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer ;

23. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé de la famille ;

24. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé des immigrés.

25. Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.

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