Décret n°82-367 du 30 avril 1982 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 1982.

TexteDécret n°82-367 du 30 avril 1982
IdentifiantLEGIARTI000028453382
Texte parentLEGITEXT000028453365
Référencearticle 4 du décret n°82-367 du 30 avril 1982 (version du 3 mai 1982)Légifrance →

1. Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028453382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.