Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « un médecin compétent » sont remplacés par les mots : « deux médecins compétents » ;
3. 2° Le 2° est abrogé ;
4. 3° Les 3° à 7° deviennent les 2° à 6° ;
5. 4° Au neuvième alinéa, les mots : « médecins mentionnés aux 4° à 6° » sont remplacés par les mots : « médecins mentionnés aux 3° à 5° » ;
6. 5° Le dixième alinéa est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « Deux suppléants » sont remplacés par les mots : « Trois suppléants » ;
8. b) Il est inséré après la première phrase une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les suppléants de l'un des deux médecins compétents dans le domaine de la cardiologie peuvent être des médecins compétents dans le domaine de la pneumologie. » ;
9. c) A la troisième phrase, les mots : « et de l'autre suppléant » sont remplacés par les mots : « et des deux autres suppléants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1142-63-1