Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit :
CADRE D'EMPLOIS
MONTANT DE REFERENCE EN EUROS
PLAFONDS
Fonctions
Résultats individuels
Contractuels C
630
270
2 700
Contractuels B
747
320
3 201
Cadres techniques
1 120
480
4 800
Chargés de mission (groupe 1)
1 377
590
5 901
Chargés de mission (groupe 2
2 077
890
8 901
Responsables de service
2 147
920
9 201
Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint
3 930
1 600
16 590
2. .
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2022 (NOR : MTRR2232267A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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