Arrêté du 9 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2014.

TexteArrêté du 9 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028463107

Texte parentLEGITEXT000028463103

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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