Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028466730
Texte parentLEGITEXT000028466724
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 novembre 2011 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028466730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.