Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le7 janvier 2014

Publié le15 janvier 2014

Articles1 article en vigueur

NORDEFH1400456A

IdentifiantLEGITEXT000028466764

RéférenceArrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3422-3 et R. 3422-7 ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 8 juillet 2011 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil central de l'action sociale du 5 décembre 2013,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 15 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Fait le 7 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration, J.-P. Bodin

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Cité par 1 texte

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2014).