Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 5 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000033711851
Texte parentLEGITEXT000028466764
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'ordre du jour des séances est fixé par le président du Conseil central de l'action sociale.
2. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
3. Il est établi un compte rendu des délibérations du Conseil central de l'action sociale adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux directeurs locaux de l'action sociale de la gendarmerie.
4. Un communiqué est diffusé après chaque séance du Conseil central de l'action sociale.
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