1. Les représentants du personnel militaire sont élus, pour une période de quatre ans renouvelable, parmi les membres militaires titulaires des comités sociaux de métropole et des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, à raison de :
2. 6 représentants officiers, élus par les officiers membres titulaires des comités sociaux ;
3. 16 représentants sous-officiers, élus par les sous-officiers membres titulaires des comités sociaux ;
4. 10 représentants militaires du rang, élus par les militaires du rang membres titulaires des comités sociaux.
5. Ils se répartissent comme suit :
6. ― pour l'armée de terre : 2 représentants officiers, 4 représentants sous-officiers, 7 représentants militaires du rang ;
7. ― pour la marine : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
8. ― pour l'armée de l'air : 1 représentant officier, 2 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
9. — pour la gendarmerie : 1 représentant officier, 7 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
10. — pour les autres forces armées et les formations rattachées : 1 représentant officier, 1 représentant sous-officier.
11. Dans le cadre des réflexions conduites en groupes de travail, les membres du Conseil central de l'action sociale peuvent inviter et prendre conseil auprès de toute personne compétente sur les sujets traités.