Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-31 du 14 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028468453
Texte parentLEGITEXT000028468447
Référencearticle 1 du décret n° 2014-31 du 14 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― par le préfet de région pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le secrétaire général du Gouvernement est informé des objectifs fixés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-258 du 12 mars 2010 : art. 8
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