Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-32 du 14 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028468470
Texte parentLEGITEXT000028468455
Référencearticle 5 du décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 17° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ; ».