Arrêté du 6 janvier 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 6 janvier 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028468506
Texte parentLEGITEXT000028468495
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 janvier 2014Fac-similé du JO du 16 janvier 2014 →

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2012
    Divisions : Art. Annexe 2 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028468506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.