Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-38 du 16 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028479559
Texte parentLEGITEXT000028479534
Référencearticle 13 du décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 est modifié comme suit :
2. 1° Après le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
3. « Le Lamentin : Martinique, Guadeloupe, Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. » ;
4. 2° Après le seizième alinéa, devenu le dix-septième, est inséré l'alinéa suivant :
5. « Saint-Denis de La Réunion : La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996 : art. 57
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