Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-38 du 16 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028479539
Texte parentLEGITEXT000028479534
Référencearticle 3 du décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Seul le ressortissant mentionné à l'article 7 a le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-478 du 31 mai 1996 : art. 7-1
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