Arrêté du 19 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.

TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028480046
Texte parentLEGITEXT000028480033
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 19 janvier 2014)Légifrance →

1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le délégué général pour l'armement, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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