Article 1 LEGIARTI000028480044
A modifié :
- Arrêté du 1er mars 2011 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2013
Publié le18 janvier 2014
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1318435A
IdentifiantLEGITEXT000028480033
Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 716-1 et L. 755-1 ;
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2011 portant création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique et aux Ecoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028480046
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le délégué général pour l'armement, le directeur général de l'Ecole polytechnique, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, L. Collet-Billon Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA9
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2014).