Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
3. 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II. ― La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité.
5. « Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent.
6. « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l'égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d'emploi, totale ou partielle, et par la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.
7. « La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi. »
8. II. ― L'article L. 161-17 A du même code est abrogé.
9. III. ― Au quatrième alinéa de l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, le mot : « à » est remplacé par la référence : « au I de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale.
Divisions : Art. L161-17 A