RattachementChapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
IdentifiantLEGIARTI000028494660
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 48 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L641-2, Art. L641-4, Art. L641-5
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L641-3-1
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L641-4-1
10. A créé les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L641-7
13. II. - Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en poste à la date d'entrée en vigueur de la présente loi est réputé avoir été nommé dans les conditions prévues à l'article L. 641-3-1 du code de la sécurité sociale, pour cinq ans à compter de cette date.
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