Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
RattachementTITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
IdentifiantLEGIARTI000028494578
Texte parentLEGITEXT000028494557
Référencearticle 6 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 5552-20 du code des transports est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 5552-20.-Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. »
3. II. ― Après le mot : « âgées », la fin du premier alinéa de l'article 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi rédigée : « ainsi que le plafond prévu à l'article 28 sont revalorisés dans les conditions applicables aux pensions d'invalidité prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »