Article 1 LEGIARTI000028494989
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2013
Publié le21 janvier 2014
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA1328677A
IdentifiantLEGITEXT000028494986
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 9 septembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028494992
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2014).