Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028494989
Texte parentLEGITEXT000028494986
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur des services de la navigation aérienne est assisté d'un adjoint, chef de service, nommé dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
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