Arrêté du 31 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

TexteArrêté du 31 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028494992

Texte parentLEGITEXT000028494986

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2013 (version du 22 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.