Arrêté du 22 novembre 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2014.

TexteArrêté du 22 novembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028499911

Texte parentLEGITEXT000028499901

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 novembre 2013 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié)
Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix.)	20 % en 2014
	15 % en 2015
	15 % en 2016
Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)	7 % en 2014
	6 % en 2015
	5 % en 2016

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