Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 1 LEGIARTI000042970245

1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2014, à cinq cent quarante-cinq (545).

2. La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.

3. 1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre :

4. 2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale :

5. 3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :

6. 4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement :

7. 5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle :

8. 6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) :

9. 7. Pour le corps des commissaires des armées :

10. 8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes :

11. 9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire :

Article 2 LEGIARTI000042970132

1. Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).

2. La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.

3. 1. Armée de terre :

4. 2. Marine nationale :

5. 3. Armée de l'air :

6. 4. Direction générale de l'armement :

7. 5. Service de l'énergie opérationnelle :

8. 6. Service de santé des armées :

9. 7. Service du commissariat des armées :

10. 8. Service d'infrastructure de la défense :

11. 9. Division des affaires pénales militaires :

12. 10. Contrôle général des armées :

Article 3 LEGIARTI000028500402

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.