Arrêté du 10 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 10 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000042970132
Texte parentLEGITEXT000028500371
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).

2. La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.

3. 1. Armée de terre :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux1
Colonel35
Lieutenant-colonel152
Commandant74
Capitaine85
Total officiers347
Majors25
Adjudant-chef223
Adjudant68
Total sous-officiers316

4. 2. Marine nationale :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux1
Colonel14
Lieutenant-colonel45
Commandant11
Capitaine20
Total officiers91
Majors18
Adjudant-chef32
Adjudant10
Total sous-officiers60

5. 3. Armée de l'air :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux1
Colonel23
Lieutenant-colonel60
Commandant20
Capitaine8
Total officiers112
Majors15
Adjudant-chef42
Adjudant197
Total sous-officiers254

6. 4. Direction générale de l'armement :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux4
Colonel9
Lieutenant-colonel6
Commandant3
Capitaine0
TOTAL22

7. 5. Service de l'énergie opérationnelle :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux0
Colonel1
Lieutenant-colonel1
Commandant0
Capitaine1
Total officiers3
Majors0
Adjudant-chef1
Adjudant0
Total sous-officiers1

8. 6. Service de santé des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux0
Colonel23
Lieutenant-colonel0
Commandant1
Capitaine0
Total officiers24
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers5
Total sous-officiers5

9. 7. Service du commissariat des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modelable d'incitation au départ
Officiers généraux0
Colonel9
Lieutenant-colonel6
Commandant1
Capitaine0
Total officiers16
Majors0
Adjudant-chef5
Adjudant0
Total sous-officiers5

10. 8. Service d'infrastructure de la défense :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux0
Colonel2
Lieutenant-colonel2
Commandant0
Capitaine0
Total officiers4

11. 9. Division des affaires pénales militaires :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux0
Colonel0
Lieutenant-colonel0
Commandant1
Capitaine1
Total officiers2
Majors0
Adjudant-chef1
Adjudant0
Total sous-officiers1

12. 10. Contrôle général des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Contrôleur général des armées2
Contrôleur des armées0
Contrôleur adjoint des armées0
Total officiers2

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