1. Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe I.
Arrêté du 31 décembre 2013 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2014 au 27 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028506428
Texte parentLEGITEXT000028506419
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