Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028506432
Texte parentLEGITEXT000028506419
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI
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