Arrêté du 31 décembre 2013 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2014 au 27 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028506436
Texte parentLEGITEXT000028506419
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2013 (version du 24 janvier 2014)Légifrance →

1. CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE

NOMBRE DE POSTES

Groupe 1644
Groupe 21 490
Groupe 31 069
Groupe 4822

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028506436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.