Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementSection 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris
IdentifiantLEGIARTI000028527887
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 20 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° du I de l'article L. 1241-2 est ainsi rédigé :
3. « 4° Veiller à la cohérence des programmes d'investissement, sous réserve des compétences reconnues à Réseau ferré de France, à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure et à l'établissement public Société du Grand Paris ; » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article L. 1241-4 est complété par les mots : « et à l'établissement public Société du Grand Paris. »