Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementChapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence
IdentifiantLEGIARTI000028527743
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 40 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― la participation du conseil général des Bouches-du-Rhône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L2513-5
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