Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
RattachementChapitre IV : La métropole
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre IV : La métropole
IdentifiantLEGIARTI000028527755
Texte parentLEGITEXT000028527668
Référencearticle 46 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre VIII de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Son intitulé est complété par les mots : « et métropole » ;
3. 2° Au début de l'article L. 5821-1, les mots : « Les dispositions du chapitre V » sont remplacés par les mots : « Les chapitres V et VII »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L5821-1 Divisions : CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole.
Aller plus loin
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