Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

TexteDécret n° 2014-60 du 27 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028528300

Texte parentLEGITEXT000028528297

Référencearticle 1 du décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.

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