Texte publié au Journal officiel
1. Le préambule est modifié comme suit :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France dénommée France Médias Monde a pour ambition d'assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. » ;
3. 2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France doit également assurer la promotion de la culture française et francophone dans toute sa diversité. » ;
4. 3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : «, Audiovisuel extérieur de la France, » sont supprimés ;
5. 4° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Son rôle est d'assurer la coordination des services et le développement d'une offre originale de programmes complémentaires, innovants et attractifs adaptés à la réalité des demandes et des audiences. » ;
6. 5° Le troisième alinéa est supprimé ;
7. 6° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « l'audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null