Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-60 du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028528306
Texte parentLEGITEXT000028528297
Référencearticle 4 du décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Une offre de services de télévision dénommés France 24 diffusant des programmes d'information internationale en continu destinés aux publics étrangers, y compris ceux résidant en France. » ;
3. 2° Au premier alinéa du 2°, après les mots : « l'actualité française », la fin de la phrase est rédigée comme suit : «, européenne et internationale, dénommés Radio France internationale (RFI) et Monte-Carlo Doualiya (MCD). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
Aller plus loin
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