Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-60 du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028528312
Texte parentLEGITEXT000028528297
Référencearticle 7 du décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II est rédigé comme suit : « Une programmation au service de la diversité culturelle assurant la promotion des valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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