Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-60 du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028528314
Texte parentLEGITEXT000028528297
Référencearticle 8 du décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 16, les mots : « l'audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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