Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 42, il est inséré un article 42-1 intitulé « Relations avec la société TV5 Monde » ainsi rédigé :
2. « Art. 42-1. ― La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et la société TV5 Monde veillent mutuellement à la cohérence de l'offre de programmes francophones. A cette fin, elles s'assurent de la complémentarité des services mentionnés aux articles 2 et 3 avec les programmes de la société TV5 Monde. En tant qu'actionnaire de TV5 Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France contribue à définir les orientations stratégiques de TV5 Monde dans les conditions prévues par la charte TV5.
3. Dans le respect des principes de la charte TV5, les modalités de coopération de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France avec la société TV5 Monde dans les domaines de la distribution, de la communication, du marketing, des études et des programmes sont déterminées par convention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null