Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-62 du 28 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028535873
Texte parentLEGITEXT000028535800
Référencearticle 15 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4 :
3. a) Au j, les mots : «, munitions » sont supprimés ;
4. b) Au k, les mots : « en catégorie B, » sont supprimés ;
5. 2° A l'article 16, le g du I est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 : art. 4, art. 16
Aller plus loin
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