Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2014-62 du 28 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028535877

Texte parentLEGITEXT000028535800

Référencearticle 16 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 2335-4 du code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Au 10°, les mots : « , munitions » sont supprimés ;

3. 2° Au 11°, les mots : « en catégorie B, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R2335-4

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