1. I. ― Sont soumises à autorisation l'exportation des armes à feu ainsi que de leurs pièces, parties essentielles et munitions ci-dessous énumérées :
2. 1° Les armes à feu à percussion annulaire classées aux 2° et 3° de la catégorie A1, au 1° de la catégorie B et aux a et b du 2° de la catégorie B, leurs éléments ainsi que leurs munitions et les éléments de celles-ci ;
3. 2° Les armes à feu classées au 5° de la catégorie A1, leurs éléments, ainsi que leurs munitions et les éléments de celles-ci ;
4. 3° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux d et f du 2° de la catégorie B ;
5. 4° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C ;
6. 5° Les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux 1° et g du 2° de la catégorie D.
7. II. ― Sont dispensés de l'autorisation mentionnée au I :
8. 1° Les douilles non amorcées et non chargées classées au c du 1° dans la catégorie D ;
9. 2° Les projectiles des munitions classés aux 6°, 7° et 8° dans la catégorie C et dans la catégorie D ;
10. 3° Les armes à feu, munitions et leurs éléments dont l'exportation est soumise à autorisation en application des articles L. 2335-2 et L. 2335-3 du code de la défense.
11. III. ― Les munitions mentionnées au I sont dispensées de l'autorisation d'exportation de produits explosifs prévue à l'article L. 2352-1 du code de la défense.