Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-71 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000028539996
Texte parentLEGITEXT000028539982
Référencearticle 1 du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Les grades classés dans l'échelle 3 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires hospitaliers comportent onze échelons.
3. Les grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération créées par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susmentionné comportent douze échelons.
4. Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susmentionné comportent neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006 : art. 1
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