Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-71 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions pérennes
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
IdentifiantLEGIARTI000028540000
Texte parentLEGITEXT000028539982
Référencearticle 3 du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3-1 du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, les mots : « du troisième alinéa de l'article 1er, du II et du III de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa du II de l'article 1er, du III de l'article 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-227 du 24 février 2006 : art. 3-1
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