Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteDécret n° 2014-71 du 29 janvier 2014

Rattachement

Chapitre II : Dispositions transitoires

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Chapitre II : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000028540008

Texte parentLEGITEXT000028539982

Référencearticle 7 du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant d'un grade classé en échelle 6 de rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 6 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon d'accueil
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise

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