Article 1 LEGIARTI000028540373
A modifié :
- Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2014
NatureDécret
Signé le29 janvier 2014
Publié le31 janvier 2014
Articles2 articles en vigueur
NORESRR1400353D
IdentifiantLEGITEXT000028540371
Publics concernés : l'ensemble de la communauté scientifique et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, l'Agence nationale de la recherche, les partenaires sociaux et économiques ainsi que les collectivités territoriales, en particulier les régions. Objet : modification de la composition du Conseil stratégique de la recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret porte de vingt-quatre à vingt-six l'effectif maximal des membres du Conseil stratégique de la recherche, en prévoyant deux personnalités qualifiées supplémentaires. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000028540375
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2014).