Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-74 du 29 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028540373
Texte parentLEGITEXT000028540371
Référencearticle 1 du décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 21 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-six » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « vingt et une » sont remplacés par les mots : « vingt-trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 : art. 3
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